De nos jours, de plus en plus de personnes utilisent les logiciels-espions pour accéder aux appels ou aux conversations d’un tiers. Mais ce type de pratique est-il vraiment légal ? Dans quelles circonstances peut-on utiliser un logiciel-espion de façon légale ? Pour répondre à ces interrogations, parcourez ces lignes.
Logiciel-espion, que dit la législation ?
En France, la législation est très claire en matière d’utilisation de logiciels-espions. Consulter ou enregistrer des SMS et des e-mails sans avertir au préalable la personne est une infraction grave. Cela est considéré comme une atteinte à la vie privée, notamment si la lecture est effectuée à l’insu de la personne concernée. Même pour l’infidélité de votre partenaire ou les mauvaises fréquentations de votre enfant, la justice condamne l’utilisation des logiciels-espions afin d’avoir des preuves. Peu importe votre motivation pour faire usage du programme en question, la sentence est pareille pour tout le monde. Il en est de même pour un dirigeant d’entreprise qui surveille ses salariés à leur insu.
Les risques pour l’utilisation de logiciels-espions
Il est important de considérer un certain nombre de lois avant de faire usage d’un logiciel-espion. D’après l’article 226-25 du Code pénal, la lecture, la suppression ou le détournement des correspondances adressées à des tiers peuvent vous exposer jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Même lorsque c’est le conjoint ou le concubin de la victime qui est le responsable de l’espionnage, la peine peut aller jusqu’à 2 ans de prison et 60 000 euros d’amende. Pour utiliser un programme-espion, c’est avant tout une question de contexte et de bon sens. Alors que les parents se préoccupant de leur enfant reçoivent généralement un rappel à la loi, un époux violent usant de cette méthode pour faire pression sur sa conjointe aura une sanction très lourde. Dans le milieu professionnel, la surveillance sans consentement est aussi sévèrement pénalisée, notamment si elle est très récurrente. L’article 226-3 du Code pénal condamne aussi la détention et la vente de dispositifs d’espionnage sans avoir l’autorisation.
L’utilisation de logiciels-espions de manière légale
Sachez qu’il est possible d’utiliser un logiciel espion de manière tout à fait légale. Dans le cas de la protection des mineurs, l’espionnage est effectué avec des motifs valables sans intention malveillante. Il peut s’agir d’une surveillance pour un contrôle parental. L’objectif est que l’enfant ne s’aventure pas dans des lieux dangereux à l’aide de la localisation GPS ou ne consulte pas des sites web non recommandables. Pour utiliser un programme-espion en toute légalité, il convient toujours d’informer la personne concernée. Il faut toutefois veiller à ce que l’icône du logiciel s’affiche dans la liste des programmes. C’est de cette façon qu’il est possible de faire usage de logiciels-espions en toute transparence. Dans le cadre professionnel, demandez au salarié une lettre de consentement. Vous aurez ainsi une preuve de votre bonne volonté en cas de litige.
